Guide complet sur le conseil syndical : composition, élection, missions, pouvoirs, bonnes pratiques et outils. Tout pour un conseil syndical efficace et constructif.
Le conseil syndical est une instance facultative mais fortement recommandée dans toute copropriété. Composé de copropriétaires bénévoles élus en assemblée générale, il assiste le syndic et représente les intérêts des copropriétaires entre les AG.
Le nombre de membres et les modalités d'élection sont fixés par le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.
Il n'existe pas de règle légale. En pratique : 3 membres pour une petite copropriété (moins de 20 lots), 5 à 7 membres pour une copropriété moyenne (20 à 50 lots), 9 à 15 membres pour une grande copropriété (plus de 50 lots). Un nombre impair facilite les prises de décision.
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Seuls les copropriétaires (personnes physiques ou représentants de personnes morales) peuvent siéger. Les locataires, même s'ils représentent leur propriétaire en AG, ne peuvent pas être élus. Un copropriétaire en situation d'impayés peut être élu mais son mandat peut être révoqué.
Généralement fixée à 1, 2 ou 3 ans renouvelables. Un mandat trop court (1 an) empêche une bonne appropriation du rôle. Un mandat trop long (au-delà de 3 ans) peut entraîner une routine. Deux ans est un bon compromis.
Le conseil désigne en son sein un président (interface principale avec le syndic), un secrétaire (rédaction des comptes-rendus), et éventuellement un trésorier (suivi budgétaire). Des commissions thématiques peuvent être créées : travaux, espaces verts, sécurité.
Le conseil syndical exerce plusieurs missions définies par la loi et le règlement de copropriété.
C'est la mission principale. Le conseil vérifie que le syndic exécute les décisions votées en AG, respecte le budget, applique le règlement de copropriété. Il examine les contrats passés par le syndic (entretien, assurance, énergie) et peut suggérer des renégociations.