Guide exhaustif sur la gestion du stationnement en copropriété : types de parkings, bornes électriques, sécurité, entretien, règles, location.
Le stationnement en copropriété peut prendre diverses formes juridiques, chacune avec ses règles spécifiques.
C'est un lot de copropriété à part entière, avec un numéro de lot et des tantièmes propres. Le propriétaire peut le vendre séparément de son appartement, le louer, en disposer librement. Il paie les charges générales de la copropriété proportionnellement à ses tantièmes.
La place appartient à la copropriété mais son usage est réservé à un copropriétaire désigné (généralement celui d'un lot précis). Le propriétaire ne peut pas la vendre séparément. En cas de vente du lot principal, le droit de jouissance suit automatiquement.
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Places non attribuées, utilisables par tous les copropriétaires selon un règlement interne (premier arrivé premier servi, rotation, tirage au sort). Situation rare source de conflits, progressivement abandonnée au profit de l'attribution nominative.
Attribuer équitablement les places de stationnement évite de nombreux conflits.
Le promoteur attribue généralement une ou deux places par appartement selon la taille. Cette attribution initiale figure dans l'état descriptif de division. Elle peut être remise en cause ultérieurement par vote en AG.
Si la copropriété dispose d'espaces libres (jardin, cour), l'AG peut décider de créer des places supplémentaires. Ce vote se fait à la majorité de l'article 26 (double majorité) car il modifie l'utilisation des parties communes. Les nouvelles places sont ensuite attribuées par tirage au sort ou vendues aux copropriétaires.
Si un copropriétaire ne dispose d'aucune place et qu'une place devient disponible (copropriétaire qui n'en a plus l'usage, place libérée), l'AG peut décider de la réattribuer selon des critères objectifs : ancienneté dans la copropriété, taille du foyer, besoins justifiés.