Guide juridique complet sur le règlement de copropriété : contenu obligatoire, clauses classiques, modifications, clauses abusives, application et sanctions.
Le règlement de copropriété est le document fondamental qui organise la vie de l'immeuble. Établi lors de la création de la copropriété, il fixe les règles de fonctionnement, les droits et obligations de chacun, la répartition des charges.
Le règlement comprend obligatoirement deux éléments : la partie réglementaire définissant les règles d'usage et de jouissance, et l'état descriptif de division détaillant la composition de chaque lot et les tantièmes.
La loi impose que certaines informations figurent dans le règlement de copropriété.
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Localisation précise, nombre de bâtiments, nombre d'étages, composition des parties communes (halls, escaliers, parkings, espaces verts, locaux techniques). Cette description doit être exhaustive.
Chaque lot est identifié par un numéro unique et comprend des parties privatives (l'appartement, la cave, le parking) et une quote-part de parties communes (exprimée en tantièmes). L'état descriptif de division liste tous les lots.
Le règlement précise l'usage autorisé : habitation bourgeoise, habitation simple, mixte (habitation + commerces), bureau. Cette destination limite les activités possibles dans les lots.
Deux types de tantièmes coexistent : les tantièmes généraux pour les charges de conservation de l'immeuble (répartis selon la valeur relative des lots), et les tantièmes spéciaux pour certains équipements (ascenseur, chauffage) répartis selon l'utilité.
Le règlement détaille ce qui est autorisé ou interdit : animaux domestiques, activités bruyantes, modifications des façades, occupation des parties communes, horaires de silence.