Guide exhaustif sur les travaux en copropriété : types, votes, financement, choix des entreprises, suivi de chantier et garanties. Tout pour réussir vos travaux.
En copropriété, tous les travaux ne sont pas soumis aux mêmes règles. Il est essentiel de bien distinguer les différentes catégories pour savoir quelle procédure suivre.
Ces travaux concernent la sécurité des personnes ou la préservation de l'immeuble. Le syndic peut les décider sans attendre l'assemblée générale : fuite importante, problème électrique dangereux, effondrement partiel. Une régularisation en AG reste nécessaire a posteriori.
L'entretien régulier des parties communes est prévu dans le budget voté en AG : ramonage, entretien des espaces verts, peinture des halls. Le syndic peut les réaliser dans la limite du budget sans vote supplémentaire.
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Ces travaux visent à maintenir l'immeuble en bon état : réfection de la toiture, ravalement de façade, remplacement de la chaudière. Ils nécessitent un vote à la majorité absolue (article 25) en première convocation.
Ils ajoutent des équipements ou améliorent le confort : installation d'un digicode, création d'un local vélo, isolation thermique. La majorité requise est généralement la double majorité (article 26) : majorité des copropriétaires représentant 2/3 des tantièmes.
La procédure de vote dépend du type et du montant des travaux.
Pour les travaux d'entretien courant dont le montant n'excède pas le seuil fixé par décret. Il suffit que les voix "pour" soient supérieures aux voix "contre" (les abstentions ne comptent pas).
Pour les travaux de conservation, il faut obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents). Si le quorum n'est pas atteint en première convocation, un second vote à l'article 24 est possible.